Conditions générales de ventes:
Autorisation préalable au vol :
Les prestations au drone demeurent soumises à l'obtention préalable d'une autorisation de la préfecture ou du ministère des armées. En cas de refus ou d'impossibilité de vol conformément à la réglementation en vigueur, aucun montant ne sera facturé.
Les prestations au drone demeurent soumises à l'obtention préalable d'une autorisation de la préfecture ou du ministère des armées. En cas de refus ou d'impossibilité de vol conformément à la réglementation en vigueur, aucun montant ne sera facturé.
Indemnités de retard et frais de recouvrement :
Pour tout professionnel, en plus des indemnités de retard, tout montant, y compris l'acompte, non payé à sa date d'exigibilité entraînera automatiquement le paiement d'une indemnité forfaitaire de 40 €, conformément à l'article 441-6, I al. 12 et D. 441-5 du code de commerce. En cas de retard de paiement de 60 jours, la facture sera transmise à une agence de recouvrement avec les intérêts associés.
Pour tout professionnel, en plus des indemnités de retard, tout montant, y compris l'acompte, non payé à sa date d'exigibilité entraînera automatiquement le paiement d'une indemnité forfaitaire de 40 €, conformément à l'article 441-6, I al. 12 et D. 441-5 du code de commerce. En cas de retard de paiement de 60 jours, la facture sera transmise à une agence de recouvrement avec les intérêts associés.
Acompte à la signature du devis :
Pour les particuliers, un acompte de 40% est requis à la signature du devis. Le solde est dû à la livraison du produit fini et protégé.
Pour les particuliers, un acompte de 40% est requis à la signature du devis. Le solde est dû à la livraison du produit fini et protégé.
Pénalités d'annulation :
Toute annulation survenant dans les 72 heures précédant la prestation photographique donnera lieu à une pénalité de 30% du montant total de la prestation, sauf en cas de force majeure.
Toute annulation survenant dans les 5 jours ouvrables précédant la prestation donnera lieu à une pénalité de 40% du montant total de la prestation, sauf en cas de force majeure.
Toute annulation survenant dans les 72 heures précédant la prestation photographique donnera lieu à une pénalité de 30% du montant total de la prestation, sauf en cas de force majeure.
Toute annulation survenant dans les 5 jours ouvrables précédant la prestation donnera lieu à une pénalité de 40% du montant total de la prestation, sauf en cas de force majeure.
Propriété intellectuelle :
Les droits de propriété intellectuelle liés aux prestations fournies demeurent la propriété exclusive du prestataire jusqu'au paiement intégral de toutes les sommes dues.
Les droits de propriété intellectuelle liés aux prestations fournies demeurent la propriété exclusive du prestataire jusqu'au paiement intégral de toutes les sommes dues.
Litiges :
Tout litige découlant des présentes conditions générales de vente sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux compétents du lieu du siège social du prestataire.
Tout litige découlant des présentes conditions générales de vente sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux compétents du lieu du siège social du prestataire.
Modifications des conditions générales de vente :
Le prestataire se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente. Les clients seront informés de toute modification, et les nouvelles conditions seront applicables aux transactions ultérieures.
En acceptant le devis ou en engageant les services du prestataire, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté l'ensemble des conditions générales de vente ci-dessus.
Le prestataire se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente. Les clients seront informés de toute modification, et les nouvelles conditions seront applicables aux transactions ultérieures.
En acceptant le devis ou en engageant les services du prestataire, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté l'ensemble des conditions générales de vente ci-dessus.